La gestion des déchets dangereux au Canada est au cœur d’une importante transformation. Plus qu’une question de conformité réglementaire, elle est devenue un facteur stratégique permettant de réduire les coûts, d'améliorer la sécurité sur le lieu de travail, de favoriser l'innovation et d'obtenir un avantage concurrentiel. Qu'il s'agisse de solvants issus de la fabrication, de produits pharmaceutiques provenant du secteur de la santé, d'hydrocarbures issus de la production d'énergie ou de déchets de laboratoire provenant d'instituts de recherche, la manière dont les entreprises canadiennes gèrent les matières dangereuses a désormais un impact direct sur leurs performances financières, la réputation de leur marque, leur crédibilité en matière d'ESG et leur viabilité à long terme sur un marché de plus en plus axé sur la durabilité.

Cette évolution reflète des forces économiques et sociales plus larges qui façonnent l’industrie canadienne. Selon l’Association pour l’investissement responsable (AIR), les investisseurs accordent la priorité à la performance environnementale, les stratégies d’investissement responsable représentant désormais plus de 70 % des actifs canadiens sous gestion. Parallèlement, l'augmentation des coûts d'élimination et de transport, ainsi que le durcissement des règles relatives aux mouvements transfrontaliers de déchets, poussent les organisations à réduire au minimum la production de déchets et à les valoriser dans la mesure du possible. Ensemble, ces tendances font de la gestion des déchets dangereux un élément central de la stratégie ESG des entreprises, qui influe directement sur l’accès au capital, la confiance des parties prenantes et la résilience à long terme.

Les coûts cachés d’une mauvaise gestion des déchets dangereux

Même les installations bien gérées peuvent entraîner des coûts démesurés si les matières dangereuses sont mal classées, mal manipulées ou mal documentées. Les expositions les plus importantes se manifestent généralement à quatre endroits :

1. Sanctions financières

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), les sociétés reconnues coupables par mise en accusation d'une infraction désignée s'exposent à des amendes d'au moins 500 000 $ CA et pouvant atteindre 6 millions $ CA pour une première infraction, et d'au moins 1 million $ CA et pouvant atteindre 12 millions $ CA pour les infractions subséquentes. La LCPE confère au gouvernement fédéral de vastes pouvoirs pour intervenir, réglementer et superviser les activités susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement par l'adoption de règlements, avec plus de 60 règlements adoptés en vertu de celle-ci. En Ontario, Loi sur la protection de l’environnement (LPE) prévoit des sanctions progressives, notamment des amendes quotidiennes pour les infractions continues. En vertu de la législation provinciale, les sanctions administratives pécuniaires (SAP) varient d'au moins 1 000 $ CA à au plus 100 000 $ CA par jour pour les personnes morales (sociétés), tandis que les sanctions pénales pour les personnes morales varient d'au moins 3 000 $ CA à 600 000 $ CA et d'au plus 30 000 $ CA à 6 millions $ CA. Ces mesures juridiques, incluant les amendes, l'emprisonnement, les dommages-intérêts, les coûts de nettoyage, les avertissements, les ordonnances de conformité, les directives des inspecteurs et les sanctions administratives pécuniaires, peuvent également être dirigées contre les administrateurs, dirigeants et mandataires des sociétés.

2. Responsabilité tout au long du cycle de vie

Les producteurs de déchets demeurent légalement responsables de leurs déchets dangereux, de leur création à leur élimination. La réglementation sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) exige la traçabilité des Matières Dangereuses tout au long de leur transport, de l'expéditeur au destinataire. En parallèle, les réglementations provinciales, telles que le Règlement sur les déchets dangereux de l'Ontario (RPRA) et le Règlement sur les matières dangereuses du Québec (RMD), imposent une traçabilité complète du cycle de vie des Matières Dangereuses Résiduelles (MDR), depuis leur production (générateur) jusqu'au site de disposition finale. Le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses impose des permis, des manifestes et la confirmation de l'élimination finale ou du recyclage afin de garantir une traçabilité complète et la conformité réglementaire à toutes les étapes du transport et du traitement.

3. Risques liés à la documentation et au transport

Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) impose une classification, un étiquetage et des documents d'expédition précis pour toutes les matières dangereuses. Les documents d’expédition électroniques ne peuvent être utilisés qu’en vertu d’un certificat d’équivalence émis par Transports Canada, sinon les documents papier demeurent obligatoires.

4. Risque public et d’atteinte à la réputation

Selon Environnement et Changement climatique Canada, le secteur non résidentiel représente environ 60 % de l’ensemble des déchets solides éliminés au Canada. Les mauvaises pratiques en matière de gestion des déchets ont donc des conséquences à la fois sur l’environnement et sur la réputation, en particulier pour les organisations des secteurs de la fabrication, de l’énergie et d’autres secteurs à forte intensité de ressources.

L’application de la loi est également davantage visible. Environnement et Changement climatique Canada publie maintenant des résumés détaillés des mesures coercitives prises en vertu de la LCPE, et les violations très médiatisées attirent souvent l'attention nationale. Au-delà des sanctions financières, les entreprises peuvent être confrontées à des mesures correctives obligatoires, à des inspections continues et à une atteinte durable à leur réputation.

Arguments économiques en faveur d'une gestion stratégique des déchets dangereux au Canada

Partout au Canada, l’économie des déchets dangereux évolue. À mesure que les réglementations se durcissent et que les attentes en matière de développement durable augmentent, les organisations découvrent que les programmes efficaces de gestion des déchets ne servent pas uniquement à garantir la conformité, mais qu'ils génèrent également une valeur mesurable. De la réduction des volumes à éliminer et des coûts de transport à la valorisation de matériaux qui constituaient autrefois des ressources perdues, les programmes stratégiques de gestion des déchets offrent désormais des avantages tant financiers qu'environnementaux. Ce changement reflète une prise de conscience plus large du fait qu'une gestion responsable des matières dangereuses favorise l'efficacité, la résilience et la compétitivité à long terme.

Rentabilité et pratiques circulaires

Les organisations qui réduisent au minimum les déchets dangereux et améliorent le tri réduisent les coûts d’élimination et renforcent la conformité. En Ontario, le Règlement de l’Ontario 103/94 impose la mise en place de programmes de tri à la source dans de nombreuses installations industrielles, commerciales et institutionnelles (IC&I), faisant ainsi du tri sélectif une obligation légale et une stratégie de maîtrise des coûts.

Exemples canadiens de circularité en pratique :

• Ford Canada n'a envoyé aucun déchet en décharge depuis 2012 dans ses installations de Windsor Engine et d'Oakville Manufacturing grâce au recyclage, à la réutilisation et au compostage.
• L'usine de montage CAMI de GM Canada à Ingersoll fonctionne comme une usine de fabrication sans décharge, avec zéro déchet mis en décharge grâce à des processus rigoureux de tri et de recyclage en boucle fermée.
• Cascades évite la mise en décharge environ 1,8 million de tonnes de fibres recyclables chaque année dans le cadre de son modèle économique circulaire de longue date, bouclant ainsi la boucle entre la valorisation des matériaux et la production d’emballages.
• Suncor Energy intègre les principes de réduction des déchets et d’économie circulaire dans l’ensemble de ses activités et traite les déchets comme un défaut de conception à éliminer grâce à des initiatives de réutilisation, de réparation et de recyclage décrites dans son rapport sur la durabilité 2023.
• Trail Operations de Teck Resources a valorisé et recyclé plus de 37 000 tonnes de matériaux en 2023 dans le cadre de son objectif « zéro déchet industriel », démontrant ainsi comment la récupération des sous-produits métalliques peut générer à la fois une valeur environnementale et économique.

Confiance dans la marque et accès au marché

La performance environnementale a de plus en plus d’influence sur la réputation des marques et les décisions d’achat. Dans le cadre d’une enquête mondiale menée par l’IBM Institute for Business Value, environ la moitié des consommateurs ont déclaré qu'ils étaient prêts à payer plus cher pour des produits durables ou socialement responsables, une proportion qui atteint la majorité chez les jeunes acheteurs. Pour les fournisseurs canadiens, de solides systèmes de gestion environnementale favorisent également la qualification pour les programmes d’approvisionnement publics et privés où les normes de durabilité sont désormais courantes.

Sécurité et formation des travailleurs

En vertu du cadre du TMD, toute personne qui manipule, offre ou transporte des marchandises dangereuses doit être formée et certifiée (partie 6). Une classification, un stockage et une documentation adéquats réduisent les risques sur le lieu de travail, l'exposition aux produits chimiques et les risques de déversement, qui sont des éléments essentiels à la sécurité et à la conformité des opérations.

La résilience réglementaire dans un contexte en pleine mutation

Les règles canadiennes sur les déchets dangereux continuent de se moderniser, tant au niveau de leur application que de la documentation numérique et de la surveillance des contaminants émergents. Il est maintenant essentiel de demeurer à l’avant-garde de ces changements pour garantir la continuité opérationnelle et la conformité. Les récents développements illustrent cette tendance :

• Application de la loi fédérale : La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) et la Loi sur l’application de la loi en matière d’environnement ont modernisé le régime de conformité du Canada en harmonisant les sanctions, en améliorant les dispositions relatives à la détermination de la peine et en renforçant la transparence. Le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses impose des manifestes, des permis et une confirmation de l’élimination définitive ou du recyclage, ce qui renforce la traçabilité au-delà des frontières nationales et internationales.
• Modernisation numérique : Transports Canada a mené un projet pilote pour tester l'utilisation des manifestes électroniques pour le transport des marchandises dangereuses. Actuellement, TC permet aux transporteurs d'utiliser ces manifestes électroniques par l'obtention d'un certificat d'équivalence.

• Gestion des SPFA : Le 26 septembre 2025, le gouvernement canadien a lancé des consultations publiques sur une interdiction de phase 1 des mousses anti-incendie contenant des SPFA, après qu’elles aient été désignées comme toxiques en vertu de la LCPE. Il s’agit de la première étape vers des restrictions nationales plus larges sur l’utilisation et l’élimination des SPFA.
• Cadres provinciaux :
  • Ontario : La Loi sur la protection de l’environnement et le Règlement de l’Ontario 103/94 renforcent les responsabilités des producteurs et exigent que de nombreuses installations industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI) mettent en œuvre des programmes de tri à la source pour les matières recyclables.
  • Québec : Le Règlement sur les matières dangereuses (Q-2, r. 32) régit la classification, le stockage, la manutention et la conservation des documents relatifs aux matières dangereuses, en veillant à ce que les producteurs respectent la conformité tout au long du cycle de vie des matières.

De la conformité à l’avantage concurrentiel

Transformer la conformité en performance est désormais le défi principal pour les organisations qui gèrent des matières dangereuses. Les programmes les plus efficaces vont au-delà des obligations pour mesurer les résultats, réduire les coûts et renforcer la responsabilité à chaque étape du cycle de vie des déchets. En pratique, cela signifie traduire la responsabilité environnementale en priorités opérationnelles claires, c'est-à-dire en mesures qui rendent la conformité mesurable, reproductible et stratégiquement utile :

Meilleures pratiques en matière de conformité et de réduction des coûts

1. Cartographier les flux de déchets et conserver toute la documentation requise en vertu du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses afin d’assurer la traçabilité et un contrôle approprié des manifestes pour tous les transferts.
2. Trier à la source afin de minimiser la contamination et les coûts d'élimination, comme l'exigent de nombreuses opérations industrielles, commerciales et institutionnelles (IC&I) en vertu du Règlement de l’Ontario 103/94.
3. Vérifier les prestataires de services : confirmer les permis, les autorisations et les lieux de traitement final afin de réduire la responsabilité en aval et garantir que les déchets sont gérés dans des installations agréées.
4. Former le personnel conformément à la partie 6 « Formation » du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), en veillant à ce que tous les employés qui manipulent, offrent ou transportent des marchandises dangereuses soient certifiés et compétents.
5. Établir des indicateurs de performance : suivre les taux de production, les pourcentages de valorisation, le coût par tonne et la fréquence des incidents afin d'identifier les tendances, d'améliorer l'efficacité et de soutenir les rapports ESG.
6. Surveiller l’évolution des politiques, y compris les mises à jour relatives à l’application de la LCPE, les projets pilotes sur les manifestes électroniques et les consultations en cours sur la gestion des risques liés aux SPFA, afin d’anticiper les risques de conformité.
7. Communiquer et rendre compte des progrès réalisés en interne et en externe afin de renforcer la responsabilité, d'impliquer les employés et de démontrer notre leadership en matière d'ESG.

Une assistance pratique est disponible. Le Programme des installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV) du gouvernement fédéral finance des projets visant à améliorer l'efficacité énergétique et à réduire les déchets, tandis que des organismes provinciaux tels que Recyc-Québec et l’Office de la productivité et de la récupération des ressources de l’Ontario proposent des outils de conformité, des plateformes de communication des données et des programmes de reconnaissance qui renforcent les performances en matière de tri et de valorisation des déchets.

Une gestion efficace des déchets dangereux  

Les déchets dangereux ne sont plus seulement une question de conformité. En vertu de la LCPE et des cadres provinciaux, il s’agit d’un aspect mesurable de la responsabilité d’entreprise qui influe sur les performances financières, la crédibilité de la marque et la confiance des investisseurs. Les entreprises qui adoptent des stratégies proactives, transparentes et circulaires de gestion des déchets sont mieux placées pour réduire les risques, diminuer les coûts et mener la transition du Canada vers une économie industrielle plus durable.